Utilisez cette fiche avant d’envoyer vos fichiers. Cochez les points vérifiés, puis imprimez ou enregistrez un PDF depuis votre navigateur. Elle aide à préparer une demande sans remplacer les consignes du destinataire.
Facultatif : complétez ces lignes à la main après impression, à partir des consignes du destinataire.
Destinataire / démarche
Langue source / langue cible
Fichiers / pages et faces
Format exigé / consignes d’attestation
Exemple fictif : un acte, deux faces
Imaginez un acte recto verso comportant une mention ultérieure au dos. Il s’agit d’une situation inventée, pas d’un document officiel délivré ni d’un dossier client.
Fichier A : le recto entier, avec le numéro d’enregistrement et tous les bords.
Fichier B : le verso entier, avec la mention ultérieure, le tampon et la signature.
Note de demande : « Une mention ultérieure figure au verso. Merci de l’inclure dans le périmètre et de confirmer les consignes d’attestation du destinataire. »
Les cases cochées restent dans la mémoire de cette page et s’effacent au rechargement. Cette fiche ne téléverse pas de fichiers et n’envoie pas vos réponses. L’impression et le PDF utilisent les commandes du navigateur.
Préparer la traduction d’un acte de naissance
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